Conditions Générales de Vente et de Livraison
1. Dispositions Générales
1.1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à l’ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site internet AP x Swatch Paris (ci-après désigné le « Site »), pour l'achat de pièces de la collection Royal Pop.
1.2. Le Site est édité par la société UNE MONTRE A PARIS, Société par actions simplifiées associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 27 RUE SAINT-LOUIS EN L\'ILE, 75004 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 952945517, N° TVA : FR86952945517 (ci-après désignée « le Vendeur » ou « nous »).
1.3. Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes conditions avant de procéder à une commande. Toute validation de commande avec obligation de paiement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que de notre Politique de Confidentialité.
1.4. UNE MONTRE A PARIS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
2. Statut de l'Acheteur
2.1. En passant commande sur le Site, vous garantissez remplir les conditions suivantes :
- Vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants.
- Vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans.
- Vous agissez en qualité de consommateur final pour un usage strictement personnel.
3. Processus de Commande et Validation
3.1. Offre d'achat : La sélection d'un produit et sa validation dans le panier constituent une offre d'achat soumise aux présentes CGV.
3.2. Accusé de réception : Après validation, vous recevrez un e-mail de "Récapitulatif de Commande". Cet e-mail ne constitue pas une acceptation définitive de la vente mais confirme la prise en compte de votre demande.
3.3. Acceptation définitive : Le contrat de vente est considéré comme formé uniquement après l'envoi d'un e-mail de "Confirmation de Commande" par nos services et la validation du paiement de l'acompte visé à l'article 4.
4. Prix et Modalités de Paiement
4.1. Prix : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais d'expédition sont facturés en sus selon la destination (voir page Livraison).
4.2. Méthode de Paiement Unique : Compte tenu de l'exclusivité des produits Royal Pop, le règlement s'effectue exclusivement par Virement Bancaire Sécurisé.
4.3. Règlement de la Commande :
- Le paiement de l'intégralité du montant TTC (produits et transport) est requis par virement bancaire sécurisé dès la confirmation de la commande. L'attribution définitive de la pièce et le blocage du stock ne sont effectifs qu'à réception des fonds sur notre compte bancaire.
- Délai de Livraison : Suite à la validation de votre règlement, votre commande fait l'objet d'un contrôle de conformité rigoureux avant d'être expédiée. La livraison sécurisée à votre domicile est effectuée sous un délai de 7 à 10 jours ouvrés.
4.4. Défaut de paiement : En cas de non-réception du paiement sous 2 jours ouvrés, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre l'article en vente.
5. Livraison et Expédition
5.1. Territoires desservis : Nous livrons exclusivement en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Allemagne.
5.2. Délais : Nous nous engageons à expédier les produits dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après validation finale de la commande et réception de l'acompte. En cas de retard imprévu, vous serez immédiatement contacté pour convenir d'une nouvelle date ou d'une annulation sans frais.
5.3. Réception et Anomalies : Le client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l'état apparent du colis et du produit devant le transporteur. En cas d'avarie (colis ouvert, écrasé, produit manquant), vous devez impérativement :
- Refuser la livraison.
- Inscrire des réserves précises et datées sur le bon de transport.
- Informer notre Service Client sous 24 heures à info@apxswatchparis.com.
6. Transfert de Propriété et des Risques
6.1. La propriété des produits n'est transférée à l'Acheteur qu'après paiement intégral du prix .
6.2. Le transfert des risques intervient au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du colis. À compter de ce moment, vous êtes responsable de toute perte ou dommage subi par le produit.
7. Droit de Rétractation et Retours
7.1. Délai légal : Vous disposez de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
7.2. État du produit : Pour être éligible à un retour, la montre doit être dans son état d'origine : neuve, jamais portée, avec ses films de protection intacts, accompagnée de son écrin, de sa garantie internationale et de tous les accessoires fournis. Tout produit retourné incomplet, sali ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé.
7.3. Procédure : Contactez notre support pour obtenir un numéro de retour. Les frais de retour sécurisé sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité avérée du produit.
7.4. Remboursement : Le remboursement des sommes versées sera effectué par virement bancaire sous 14 jours après réception et inspection du produit par notre service qualité.
8. Garanties et Service Après-Vente
8.1. Garantie Commerciale : Toutes nos montres bénéficient d'une garantie internationale de 24 mois couvrant les défauts de matériaux et de fabrication.
8.2. Garanties Légales : Conformément à la loi française, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (Art. L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code Civil).
9. Responsabilité et Propriété Intellectuelle
9.1. UNE MONTRE A PARIS décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise manipulation du produit ou de l'usage anormal de celui-ci.
9.2. Tous les éléments du Site (logos, textes, images, designs de la collection Royal Pop) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
10. Litiges et Droit Applicable
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. En cas de différend, le client est invité à contacter notre Service Client pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
10.3. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux français compétents.
11. Contact
Service Client AP x Swatch Paris
Email : info@apxswatchparis.com
Téléphone :
Adresse : 27 RUE SAINT-LOUIS EN L\'ILE, 75004 PARIS